la lettre de mai 2003

Informations pratiques :

- Page Somergie : afin de mieux se faire connaître, Somergie a décidé de vous présenter ses collaborateurs. En voici deux, dont les profils différents n’excluent pas un point commun : un engagement fort concernant les questions d’environnement.

Ici et dans le monde :

- À la page De la consommation : Un aperçu des principaux labels alimentaires écologiques apposés sur les produits courants de nos rayons de supermarché. Sachez ainsi apprécier la portée de l’engagement environnemental du producteur, avant de choisir.
- Dans la sous-rubrique au recyclage des déchets : Découvrez le processus de valorisation des déchets verts, aboutissant à la création du compost. Avec les tailles de printemps, la saison s’y prête particulièrement. L’expérimentation vous tente ? Alors munissez-vous d’un composteur !

: Déchets ultimes : rêve ou réalité ?

Le terme de « déchet ultime » est aujourd’hui à la mode, et pourtant il n’est pas tout à fait récent. On le trouve pour la première fois dans la loi du 15 Juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux, qui donne le coup d’envoi de la politique française en faveur de l’environnement.

Le déchet ultime fait à nouveau parler de lui dans la loi du 13 Juillet 1992, modifiant la précédente. Celle-ci précise qu’à partir du 1er Juillet 2002, seul -et lui seul- pourra désormais être stocké en décharge (appelée dorénavant centre d’enfouissement technique).

Enfin, une circulaire du 28 Avril 1998, concernant la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés, élargit la notion du déchet ultime, afin de ne pas le limiter aux seuls résidus d’incinération.
Rappelons d’abord la définition de ce type de déchet : « Est ultime un déchet résultant ou non du traitement de déchets, qui n‘est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

Depuis le 1er Juillet 2002, le déchet ultime occupe le devant de la scène. En théorie, toute admission dans une décharge doit faire l’objet d’un contrôle strict des caractéristiques des produits présentés, à la manière d’un contrôle d’identité à un poste frontière. Dans la pratique, le processus d’habilitation d’un produit à l’enfouissement n’est pas si simple, car tous les déchets ne revêtent pas le même statut, comme si chacun d’eux pouvait avoir différentes identités, suivant le contexte.

En évoquant « les conditions techniques et économiques du moment », la loi admet implicitement que le concept est évolutif, et donc interprétable différemment par les acteurs du recyclage, et les collectivités publiques. En fonction de leurs contraintes économiques, financières et techniques, ces dernières n’accorderont en effet pas toutes le même statut à un déchet. A titre d’exemple, des mâchefers d’incinérations pourront être qualifiés de déchets ultimes en l’absence de filière de valorisation de ce type de matériau, alors que dans d’autres circonstances, ils seront réutilisés en soubassement dans la construction de routes. Toujours dans le domaine de l’incinération, les REFIOM (résidus d’émissions des fumées d’incinération des ordures ménagères) peuvent faire éventuellement l’objet d’une valorisation en vitrifiat (technique nouvelle), si une installation dédiée à ce procédé le permet. A défaut, ils seront orientés en tant que déchets ultimes vers un centre d’enfouissement technique .

Suivant les termes de la loi, un déchet ultime peut quand même conserver son caractère polluant. L’exemple typique est celui des déchets nucléaires retraités avant stockage, pourtant encore hautement radio-actifs. Rappelons aussi l’incendie des 9 et 10 Septembre 2002 chez Stocamine (Alsace), premier centre français de stockage souterrain de déchets ultimes. Après enquête, il est apparu que les produits stockés, aussi dangereux soient-ils, remplissaient bien les conditions d’affiliation à la catégorie des déchets ultimes, faute de filière de valorisation à la date de leur dépôt.

En conclusion, la loi apparaît plutôt comme une obligation de moyens que de résultat. Il est en effet laissé aux collectivités le choix de la filière de traitement, en faisant appel à leur sens responsable, pour retenir la formule la plus acceptable sur le plan économique (optimisation des filières en place) et financier (contraintes budgétaires et coût pour le consommateur).
Finalement, le « vrai » déchet ultime ne serait-il pas une vue de l’esprit, une représentation encore imaginaire d’un idéal qui n’existe pas ? Dans ce cas, on comprend pourquoi le législateur reste si vague sur cette définition.

À regarder de près, seule la nature ne génère pas de déchet ultime.

Avec les beaux jours, offrez un régime minceur à vos poubelles ! Les déchets fermentescibles représentent entre 25 et 30 % de nos ordures ménagères. Ils sont lourds, car humides, et augmentent ainsi considérablement le volume de nos poubelles. Le compostage apparaît donc comme le traitement idéal d’une partie de ce type de déchets, en toute discrétion. Il existe en effet aujourd’hui des équipements de faible encombrement pour le grand public qui passent quasiment inaperçus dans un jardin.

Afin d’éviter l’afflux d’animaux indésirables, il est préférable de ne pas y adjoindre de restes de viande, poisson ou fromage, générateurs de nuisances olfactives, et attirant particulièrement les rongeurs.

Xavier HEUDE

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	: Une longueur d'avance Qui s’étonnera d’apprendre que le consommateur américain produit deux fois plus de déchets qu’un Français (près d’une tonne de production moyenne / habitant / an, contre un peu moins de 400 kg en France) ? Pis encore, la réglementation y est moins stricte qu’en Europe et donc le souci du recyclage y est moins présent, tant chez les fabricants que chez les consommateurs. En outre, le commerce des déchets est peu surveillé, ce qui permet aux USA de se débarrasser sans trop de gêne de certains produits difficiles à recycler, tel que le matériel électronique. Destination : les pays d’Asie à faible coût de main-d’œuvre, tels que la Chine, le Pakistan ou l’Inde, qui ne disposent pas des installations adéquates pour traiter ce genre de déchet dans les conditions environnementales optimales. Bref, en comparaison, l’Europe peut se targuer d’être très en avance sur le plan du traitement des déchets. Qu’on se le dise : au royaume de la consommation, c’est encore – hélas – le déchet qui est roi ! Informations pratiques : - Page Somergie : afin de mieux se faire connaître, Somergie a décidé de vous présenter ses collaborateurs. En voici deux, dont les profils différents n’excluent pas un point commun : un engagement fort concernant les questions d’environnement. Ici et dans le monde : - À la page De la consommation : Un aperçu des principaux labels alimentaires écologiques apposés sur les produits courants de nos rayons de supermarché. Sachez ainsi apprécier la portée de l’engagement environnemental du producteur, avant de choisir. - Dans la sous-rubrique au recyclage des déchets : Découvrez le processus de valorisation des déchets verts, aboutissant à la création du compost. Avec les tailles de printemps, la saison s’y prête particulièrement. L’expérimentation vous tente ? Alors munissez-vous d’un composteur ! : Déchets ultimes : rêve ou réalité ? Le terme de « déchet ultime » est aujourd’hui à la mode, et pourtant il n’est pas tout à fait récent. On le trouve pour la première fois dans la loi du 15 Juillet 1975, relative à l’élimination des déchets et la récupération des matériaux, qui donne le coup d’envoi de la politique française en faveur de l’environnement. Le déchet ultime fait à nouveau parler de lui dans la loi du 13 Juillet 1992, modifiant la précédente. Celle-ci précise qu’à partir du 1er Juillet 2002, seul -et lui seul- pourra désormais être stocké en décharge (appelée dorénavant centre d’enfouissement technique). Enfin, une circulaire du 28 Avril 1998, concernant la mise en œuvre et l’évolution des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés, élargit la notion du déchet ultime, afin de ne pas le limiter aux seuls résidus d’incinération. Rappelons d’abord la définition de ce type de déchet : « Est ultime un déchet résultant ou non du traitement de déchets, qui n‘est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ». Depuis le 1er Juillet 2002, le déchet ultime occupe le devant de la scène. En théorie, toute admission dans une décharge doit faire l’objet d’un contrôle strict des caractéristiques des produits présentés, à la manière d’un contrôle d’identité à un poste frontière. Dans la pratique, le processus d’habilitation d’un produit à l’enfouissement n’est pas si simple, car tous les déchets ne revêtent pas le même statut, comme si chacun d’eux pouvait avoir différentes identités, suivant le contexte. En évoquant « les conditions techniques et économiques du moment », la loi admet implicitement que le concept est évolutif, et donc interprétable différemment par les acteurs du recyclage, et les collectivités publiques. En fonction de leurs contraintes économiques, financières et techniques, ces dernières n’accorderont en effet pas toutes le même statut à un déchet. A titre d’exemple, des mâchefers d’incinérations pourront être qualifiés de déchets ultimes en l’absence de filière de valorisation de ce type de matériau, alors que dans d’autres circonstances, ils seront réutilisés en soubassement dans la construction de routes. Toujours dans le domaine de l’incinération, les REFIOM (résidus d’émissions des fumées d’incinération des ordures ménagères) peuvent faire éventuellement l’objet d’une valorisation en vitrifiat (technique nouvelle), si une installation dédiée à ce procédé le permet. A défaut, ils seront orientés en tant que déchets ultimes vers un centre d’enfouissement technique . Suivant les termes de la loi, un déchet ultime peut quand même conserver son caractère polluant. L’exemple typique est celui des déchets nucléaires retraités avant stockage, pourtant encore hautement radio-actifs. Rappelons aussi l’incendie des 9 et 10 Septembre 2002 chez Stocamine (Alsace), premier centre français de stockage souterrain de déchets ultimes. Après enquête, il est apparu que les produits stockés, aussi dangereux soient-ils, remplissaient bien les conditions d’affiliation à la catégorie des déchets ultimes, faute de filière de valorisation à la date de leur dépôt. En conclusion, la loi apparaît plutôt comme une obligation de moyens que de résultat. Il est en effet laissé aux collectivités le choix de la filière de traitement, en faisant appel à leur sens responsable, pour retenir la formule la plus acceptable sur le plan économique (optimisation des filières en place) et financier (contraintes budgétaires et coût pour le consommateur). Finalement, le « vrai » déchet ultime ne serait-il pas une vue de l’esprit, une représentation encore imaginaire d’un idéal qui n’existe pas ? Dans ce cas, on comprend pourquoi le législateur reste si vague sur cette définition. À regarder de près, seule la nature ne génère pas de déchet ultime. Avec les beaux jours, offrez un régime minceur à vos poubelles ! Les déchets fermentescibles représentent entre 25 et 30 % de nos ordures ménagères. Ils sont lourds, car humides, et augmentent ainsi considérablement le volume de nos poubelles. Le compostage apparaît donc comme le traitement idéal d’une partie de ce type de déchets, en toute discrétion. Il existe en effet aujourd’hui des équipements de faible encombrement pour le grand public qui passent quasiment inaperçus dans un jardin. Afin d’éviter l’afflux d’animaux indésirables, il est préférable de ne pas y adjoindre de restes de viande, poisson ou fromage, générateurs de nuisances olfactives, et attirant particulièrement les rongeurs. Xavier HEUDE - haut -